Chronique Citoyenneté de l’UE - Quand la Cour s’empare de l’effectivité Article - Novembre 2019

Etienne Pataut

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’UE - Quand la Cour s’empare de l’effectivité  », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, novembre 2019, pp. 709-726. ISSN 0035-4317. 〈https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2019/0620〉

Résumé

Effectivité de la nationalité (CJUE, gr. ch., 12 mars 2019, aff. C-221/17, AJDA 2019. 1047, chron. P. Bonneville, S. Markarian, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2019. 875, note J. Lepoutre ; Europe 2019. Étude 4, A. Rigaux ; Rapport de la Commission européenne, « Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne », COM(2019) 12 Final du 23 janv. 2019) - Observations sous Cour de justice de l’Union européenne, 12 mars 2019, n° C-221/17 Effectivité de la famille (CJUE, gr. ch., 26 mars 2019, aff. C-129/18, SM, AJDA 2019. 667 ; D. 2019. 642 ; AJ fam. 2019. 283, obs. J. Houssier ; Europe 2019. 184, obs. A. Rigaux ; CJUE 14 mars 2019, aff. C-557/17, AJDA 2019. 608 ; D. 2019. 537 ; Europe 2019. 193, obs. V. Michel ; CJUE 12 juill. 2018, aff. C-89/17, Rozanne Banger, AJDA 2018. 1477 ; D. 2018. 1555 ; ibid. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2019. 403, obs. F. Benoît-Rohmer ; Europe 2018. 354, obs. A. Rigaux ; CJUE 27 juin 2018, aff. C-230/17, Deha Altiner et Ravn, AJDA 2018. 2375 ; RTD eur. 2018. 673, obs. E. Pataut ; Europe 2018. 301, obs. F. Gazin ; CJUE 27 juin 2018, aff. C-246/17, Diallo, AJDA 2018. 1305 ; ibid. 1603, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; RTD eur. 2018. 668, obs. E. Pataut ; Europe 2018. 302, obs. A. Rigaux) - Observations sous Cour de justice de l’Union européenne, 26 mars 2019, n° C-129/18, Cour de justice de l’Union européenne, 14 mars 2019, n° C-557/17, Cour de justice de l’Union européenne, 12 juillet 2018, n° C-89/17, Cour de justice de l’Union européenne, 27 juin 2018, n° C-230/17 et Cour de justice de l’Union européenne, 27 juin 2018, n° C-246/17 Effectivité des rattachements et qualité de l’intégration (CJUE 13 juin 2019, aff. C-22/18, TopFit, JS 2019, n° 199, p. 8, obs. F. Lagarde ; CJUE 11 avr. 2019, aff. C-483/17, Tarola, AJDA 2019. 1620 ; CJUE, gr. ch., 13 nov. 2018, aff. C-247/17, Raugevicius, AJDA 2019. 443, chron. P. Bonneville, H. Cassagnabère, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2018. 2189 ; CJUE, ord., 20 sept. 2018, aff C-343/17, Fremoluc ; CJUE 13 sept. 2018, aff. C-618/16, Prefeta ; CJUE 25 juill. 2018, aff. C-679/16, A., Europe 2018. 366, obs. L. Driguez) - Cour de justice de l’Union européenne, 13 juin 2019, n° C-22/18, Cour de justice de l’Union européenne, 11 avril 2019, n° C-483/17, Cour de justice de l’Union européenne, 13 novembre 2018, n° C-247/17, Cour de justice de l’Union européenne, 20 septembre 2019, n° C-343/17, Cour de justice de l’Union européenne, 13 septembre 2018, n° C-618/16 et Cour de justice de l’Union européenne, 25 juillet 2018, n° C-679/16

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