L’article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ? Chapitre d’ouvrage - 2020

Gilles Toulemonde

Gilles Toulemonde, « L’article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ?  », in Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Michel Lascombe, 2020, pp. 467-481. ISBN 978-2-247-19936-5

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